Dernière mise à jour le 13 mai 2026
Conditions générales d'utilisation
Les conditions générales d'utilisation du service Pier.
Texte définitif à venir
Cette page est publiée avec une structure préliminaire. Le texte définitif, revu par un avocat, remplacera ce contenu avant l'ouverture publique.
Ce document décrit les conditions générales d'utilisation (CGU) du service Pier. Il sera complété prochainement.
Article 1 - Objet
TODO: décrire l'objet du contrat et le service fourni.
Article 2 - Acceptation
TODO: modalités d'acceptation par l'utilisateur (création de compte, paiement, etc.).
Article 3 - Description du service
TODO: décrire les fonctionnalités du PaaS Pier (hébergement, déploiement, sauvegardes, monitoring).
Article 4 - Tarification et facturation
TODO: tarifs des plans, modalités de facturation, TVA, périodes d'engagement, remboursement.
Article 5 - Obligations de l'utilisateur
TODO: usages interdits, contenus illégaux, protection des identifiants, etc.
Article 6 - Disponibilité et SLA
TODO: engagement de disponibilité, fenêtre de maintenance, exclusions.
Article 7 - Responsabilité
TODO: limitation de responsabilité, exclusions, force majeure.
Article 8 - Propriété intellectuelle
TODO: droits sur le code des clients, droits sur la plateforme.
Article 9 - Résiliation
TODO: conditions et conséquences de la résiliation par l'utilisateur ou par Pier.
Article 10 - Droit applicable et juridiction
TODO: loi française, tribunaux compétents.